Préfecture de la Vienne

A l'occasion des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012, pour le département de la Vienne, il est possible de consulter les différents documents relatifs au marché public concernant la fabrication et la livraison des bulletins de votes :

- règlement de la consultation

- acte d'engagement

- annexe financière à l'acte d'engagement

- cahier des clauses particulières