Préfecture de la Vienne

TGI – Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance compte 3 Chambres : une première chambre civile de droit commun (litiges relatifs aux contrats, constructions, responsabilités, prêts...), une deuxième chambre civile des affaires familiales (divorces, enfants naturels, autorité parentale, adoption...), et une chambre correctionnelle, qui statue en matière de délits.

Les services principaux du tribunal sont situés au Palais de Justice, Place Alphonse Lepetit.

Le T.G.I. compte deux annexes :

Le Tribunal pour Enfants, 19 Rue Paul Bert à Poitiers - Tel : 05 49 50 26 40

Le Juge d'Application des Peines, 24 Rue du Moulin à Vent à Poitiers - Tel : 05 49 50 22 00

Tribunal de Grande Instance
Place Alphonse Lepetit, BP 527, 86020 Poitiers cedex
Tel : 05 49 50 22 00

TI – Tribunal d’Instance de Poitiers

Ce Tribunal a une compétence géographique restreinte aux cantons de Poitiers, Mirebeau, Neuville, Saint Georges Les Baillargeaux, Vouillé, Saint Julien l’Ars, Lusignan, Vivonne et La Villedieu du Clain.

Pour le civil, le Tribunal d’Instance est compétent sur : les demandes inférieures ou égales à 7.600 euros, les P.A.C.S., le surendettement, les tutelles des mineurs ou majeurs, les litiges relatifs aux élections, l'établissement des certificats de propriété et de notoriété, la délivrance des certificats de nationalité, les saisies des rémunérations, les cessions de salaire...
Pour le pénal, c'est le Tribunal de Police qui statue en matière de contraventions.

Tribunal d’Instance de Poitiers
24 rue du Moulin à Vent, BP 79, 86002 Poitiers cedex
Tel : 05 49 50 23 20

TI – Tribunal d’Instance de Châtellerault

Ce Tribunal a une compétence géographique restreinte aux cantons de Châtellerault, Saint Gervais les Trois Clochers, Dangé Saint Romain, Lencloître, Pleumartin, et Vouneuil sur Vienne.

Pour le civil, le Tribunal d’Instance est compétent sur : les demandes inférieures ou égales à 7.600 euros, les P.A.C.S., le surendettement, les tutelles des mineurs ou majeurs, les litiges relatifs aux élections, l'établissement des certificats de propriété et de notoriété, la délivrance des certificats de nationalité, les saisies des rémunérations, les cessions de salaire...
Pour le pénal, c'est le Tribunal de Police qui statue en matière de contraventions.

Tribunal d’Instance de Châtellerault
Avenue Georges Clémenceau, 86100 Châtellerault
Tel : 05 49 21 06 33

TI – Tribunal d’Instance de Montmorillon

Ce Tribunal a une compétence restreinte aux cantons de Montmorillon, Saint-Savin, Chauvigny, La Trimouille, Lussac Les Châteaux et l’Isle Jourdain.

Pour le civil, le Tribunal d’Instance est compétent sur : les demandes inférieures ou égales à 7.600 euros, les P.A.C.S., le surendettement, les tutelles des mineurs ou majeurs, les litiges relatifs aux élections, l'établissement des certificats de propriété et de notoriété, la délivrance des certificats de nationalité, les saisies des rémunérations, les cessions de salaire...
Pour le pénal, c'est le Tribunal de Police qui statue en matière de contraventions.

Tribunal d’Instance de Montmorillon
Rue du Four, BP 49, 86500 Montmorillon
Tel : 05 49 91 03 76

TI – Tribunal d’Instance de Loudun

Ce Tribunal a une compétence géographique restreinte aux cantons de Loudun, Les Trois Moutiers, Moncontour et Monts sur Guesnes.

Pour le civil, le Tribunal d’Instance est compétent sur : les demandes inférieures ou égales à 7.600 euros, les P.A.C.S., le surendettement, les tutelles des mineurs ou majeurs, les litiges relatifs aux élections, l'établissement des certificats de propriété et de notoriété, la délivrance des certificats de nationalité, les saisies des rémunérations, les cessions de salaire...
Pour le pénal, c'est le Tribunal de Police qui statue en matière de contraventions.

Tribunal d’Instance de Loudun
Rue de la Mairie, BP 72, 86206 Loudun cedex
Tel : 05 49 98 07 43

TI – Tribunal d’Instance de Civray

Ce Tribunal a une compétence géographique restreinte aux cantons de Civray, Couhé, Gencay, Charroux et Availles Limouzine.

Pour le civil, le Tribunal d’Instance est compétent sur : les demandes inférieures ou égales à 7.600 euros, les P.A.C.S., le surendettement, les tutelles des mineurs ou majeurs, les litiges relatifs aux élections, l'établissement des certificats de propriété et de notoriété, la délivrance des certificats de nationalité, les saisies des rémunérations, les cessions de salaire...
Pour le pénal, c'est le Tribunal de Police qui statue en matière de contraventions.

Tribunal d’Instance de Civray
12 place du Général de Gaulle, BP 50, 86400 Civray
Tel : 05 49 87 02 31

CPH Poitiers – Conseil des Prud’hommes de Poitiers

Le conseil des prud’hommes est compétent pour régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Les conflits collectifs ne relèvent pas de sa compétence.

Le conseil des prud’hommes est une juridiction paritaire composée d’un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs. Les conseillers sont élus tous les cinq ans.

Conseil des Prud’hommes de Poitiers
15 rue Guillaume VII le Troubadour, 86000 Poitiers
Tel : 05 49 41 18 85
Site internet :
http://www.prudhommes.gouv.fr/

CPH Châtellerault – Conseil des Prud’hommes de Châtellerault

Le conseil des prud’hommes est compétent pour régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Les conflits collectifs ne relèvent pas de sa compétence.

Le conseil des prud’hommes est une juridiction paritaire composée d’un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs. Les conseillers sont élus tous les cinq ans.

Conseil des Prud’hommes de Châtellerault
54 rue du Chanoine de Villeneuve, 86100 Châtellerault
Tel : 05 49 21 13 79

DDPJJ - Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) est une des six directions du ministère de la Justice. Ses services interviennent principalement auprès des mineurs délinquants et jeunes majeurs en danger pour mettre en œuvre les mesures éducatives décidées par le juge des enfants au plan pénal. Elle habilite par ailleurs près de 500 associations chargées essentiellement des mesures éducatives décidées au plan civil par le juge des enfants dans le cadre de la protection des mineurs en danger.

Pour la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, il s’agit de mettre en place dans tous les dispositifs les conditions d’un accompagnement éducatif intensif et de garantir la continuité de l’action éducative. Sur le terrain, ces orientations s’appuient sur la multiplicité et la souplesse des mesures et des différents dispositifs mis en place pour aider ces enfants à se reconstruire et préparer leur avenir.

Localement la Protection Judiciaire de la Jeunesse est organisée ainsi :

Pour le secteur public : une Direction Départementale, un Centre d’Action Éducative, un Centre de Placement Immédiat, et un dispositif appelé Relais en 86, chargé de la prise en charge de jour de jeunes déscolarisés ou en voie de l’être, en collaboration avec l’Education Nationale.
Et pour le secteur associatif habilité : l’Association Départementale d’Investigation et de Médiation Judiciaire (ADIMEJ) et son Service d’Investigation et de Médiation Judiciaire (SIMJ), et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA).

Direction Départementale PJJ
10, rue Arthur Ranc 86000 POITIERS
Tel : 05 49 47 08 30
Fax : 05 49 47 60 77
Site internet :
ddpjj-poitiers@justice.fr

A.D.S.E.A
1 rue du Sentier, 86180 Buxerolles

A.D.I.M.E.J
2137 route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir

CAE-PEAT
44 boulevard de Pont Achard, 86000 Poitiers

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, au 1er janvier 2011, les tribunaux d'instance de Loudun, Montmorillon et Civray et le conseil des prud’hommes de Châtellerault seront supprimés.